Elmau, 08/06/2015
Pensons à l’avenir. Agissons ensemble
Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, nous sommes réunis à Elmau pour notre Sommet annuel les 7 et 8 juin 2015. Guidés par nos valeurs et nos principes communs, nous sommes déterminés à travailler en étroite coopération pour relever les défis économiques et politiques internationaux complexes de notre temps. Nous sommes attachés aux valeurs de liberté et de démocratie, ainsi qu’à leur universalité, à l’état de droit et au respect des droits de l’Homme et nous sommes résolus à promouvoir la paix et la sécurité. Compte tenu des nombreuses crises dans le monde, nous, pays du G7, sommes unis dans notre volonté de préserver la liberté, la souveraineté et l’intégrité territoriale.
Le G7 a une responsabilité particulière pour préparer l’avenir de notre planète. 2015 est une année cruciale pour la coopération internationale et le développement durable. La Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra à Paris est déterminante pour la protection du climat de la planète, le Sommet de l’ONU à New York arrêtera le programme universel de développement durable pour les années à venir et la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Addis Abeba contribuera à la mise en oeuvre du programme de développement pour l’après-2015. Nous voulons donner une impulsion déterminante pour atteindre des résultats ambitieux. «Pensons à l’avenir. Agissons ensemble», tel est notre principe directeur.
Aujourd’hui, nous avons arrêté des mesures concrètes concernant la santé, l’autonomisation des femmes et la protection du climat, afin de remplir notre rôle pour relever les grands défis de la planète et traiter certains problèmes mondiaux particulièrement urgents. La mise en oeuvre concrète de ces mesures non seulement favorisera le commerce comme moteur essentiel de la croissance, mais nous aidera aussi à atteindre notre objectif fondamental d’une croissance forte, durable et équilibrée et de création d’emplois. Nous appelons les autres pays à s’associer à notre action.
Économie mondiale
Situation de l’économie mondiale
La reprise économique mondiale a progressé depuis notre dernier Sommet. Dans certaines grandes économies développées, la croissance s’affermit et les perspectives s’améliorent. La baisse des prix de l’énergie soutient la reprise dans la plupart des économies du G7. Cependant, nombre de nos économies fonctionnent toujours en sous-régime et il faut poursuivre le travail pour atteindre notre objectif d’une croissance forte, durable et équilibrée. Le taux de chômage reste dans l’ensemble trop élevé dans les pays du G7, même s’il a baissé de manière significative au cours des dernières années. Par ailleurs, la faiblesse des taux d’inflation persiste, l’investissement et la demande restent faibles, la dette publique comme privée demeure élevée, les déséquilibres internes et de la balance des paiements restent importants et les tensions géopolitiques s’accentuent et la volatilité des marchés financiers se poursuit.
Nous nous engageons à traiter ces problèmes et à poursuivre nos efforts pour parvenir à la croissance pour tous. Pour permettre une croissance plus forte et inclusive, nous devons traiter les vulnérabilités de nos économies. Pour faire en sorte que les pays du G7 opèrent à la frontière technologique dans les années à venir, nous entendons promouvoir la croissance en favorisant l’éducation et l’innovation, en protégeant les droits de propriété intellectuelle, en soutenant l’investissement privé dans un environnement commercial favorable, notamment au profit des petites et moyennes entreprises, en assurant un niveau adéquat d’investissement public, en encourageant l’investissement dans des infrastructures de qualité pour remédier aux manques d’infrastructures par une mobilisation efficace des ressources en partenariat avec le secteur privé, et en augmentant la productivité en continuant de mettre en oeuvre des réformes structurelles ambitieuses.
Nous convenons de mettre en oeuvre les engagements que nous avons pris par le passé en matière de réformes dans ces domaines, qui renforceront la confiance et permettront une croissance durable. Nous continuerons à mettre en oeuvre nos stratégies budgétaires de manière flexible pour tenir compte de la conjoncture économique à court terme, afin de soutenir la croissance et la création d’emplois, tout en ramenant le ratio de la dette au PIB à un niveau soutenable.
Nous reconnaissons que les politiques monétaires doivent maintenir la stabilité des prix et soutenir la reprise économique dans le cadre du mandat des banques centrales. Nous réaffirmons les engagements pris par le G7 en matière de taux de change.
Des fondements économiques solides constituent la clé d’une vie meilleure pour tous. Pour placer le monde sur une trajectoire de croissance durable à long terme, il faudra notamment que nous protégions notre climat, que nous favorisions la santé et que nous assurions la participation à égalité de tous les membres de la société. Le G7 s’engage donc à placer ces questions au coeur de son programme de croissance.
Entreprenariat des femmes
L’entreprenariat des femmes est un moteur essentiel de l’innovation, de la croissance et de l’emploi. Cependant, dans les pays du G7 et partout dans le monde, le nombre de femmes qui dirigent leur propre entreprise est très inférieur à celui des hommes souvent en raison des obstacles supplémentaires auxquels sont confrontées les femmes qui veulent créer et développer des entreprises.
Nous sommes d’accord sur des principes communs pour stimuler l’entreprenariat des femmes, comme indiqué dans l’annexe, et nous invitons d’autres pays intéressés à se joindre à nous dans cet effort. En particulier, nous voulons faire prendre conscience aux jeunes filles et aux femmes de la possibilité de devenir entrepreneurs. Nous prendrons en compte les besoins spécifiques des femmes entrepreneurs, notamment en favorisant leur accès aux financements, aux marchés, aux compétences, aux possibilités d’exercer des responsabilités et aux réseaux. Nous demandons à l’OCDE de suivre les progrès réalisés en matière de promotion de l’entreprenariat des femmes. Nous accueillons avec satisfaction la tenue les 16 et 17 septembre 2015 du Forum du G7 sur le dialogue avec les femmes, organisé par l’actuelle présidence. Par ailleurs, nous réaffirmons notre volonté de continuer à travailler pour promouvoir l’égalité entre les sexes ainsi que la participation pleine et entière aux marchés du travail et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les jeunes filles. Nous nous félicitons de l’organisation de l’Assemblée mondiale des Femmes, qui se tiendra en 2016 sous présidence japonaise du G7.
Régulation des marchés financiers
Un système financier international solide est essentiel pour placer la croissance sur une trajectoire durable. Des réformes fondamentales ont été décidées pour traiter les causes structurelles de la crise financière internationale, et des progrès importants ont été accomplis pour bâtir un système financier plus fort et plus résilient, notamment en renforçant la santé du secteur bancaire. Cependant, le travail n’est pas terminé et il demeure essentiel de poursuivre les réformes de la réglementation. Dans cette perspective, nous avons identifié les priorités ci-après : la mise en oeuvre rapide, totale et cohérente des réformes décidées sera déterminante pour assurer l’ouverture et la résilience du système financier international. Nous continuerons de traiter au niveau international le problème des établissements financiers trop importants pour faire faillite afin d’éviter aux contribuables d’assumer les pertes résultant de la faillite d’institutions financières d’importance systémique mondiale. En particulier, nous demeurons résolus à finaliser d’ici le mois de novembre le projet de norme internationale commune sur la capacité d’absorption complète des pertes des banques d’importance systémique au niveau mondial, après l’achèvement d’études d’impact rigoureuses et complètes.
Nous demeurons également attachés au renforcement de la régulation et de la surveillance du système bancaire parallèle en fonction du risque systémique. Il est essentiel de mettre en oeuvre rapidement et entièrement la feuille de route agréée du G20 pour le système bancaire parallèle. En outre, nous surveillerons et traiterons les risques systémiques nouvellement apparus dans les financements de marché tout en veillant à ce que ces financements jouent pleinement leur rôle de soutien à l’économie réelle. Pour contribuer à réduire les risques systémiques et à accroître la transparence, nous soulignons également combien il est important de renforcer la coopération transfrontalière en matière de régulation financière afin de rendre les réglementations plus efficaces, notamment dans le domaine de la réforme de la résolution bancaire et des marchés des produits dérivés, pour lesquels une mise en oeuvre rapide est nécessaire. Nous encourageons les juridictions compétentes à s’en remettre à leurs homologues, lorsque cela est justifié, conformément à la Déclaration de Saint-Pétersbourg. Enfin, nous continuerons de contrôler la volatilité des marchés financiers pour faire face à tout risque systémique susceptible d’apparaître.
Fiscalité
Nous avons pris l’engagement de mettre en place un système fiscal international moderne et juste, qui soit un gage d’équité et de prospérité pour tous. En conséquence, nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris de finaliser d’ici la fin de l’année des recommandations concrètes et opérationnelles pour le plan d’action du G20 et de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Au stade suivant, il sera déterminant d’en assurer la mise en oeuvre réelle et nous encourageons le G20 et l’OCDE à instaurer un processus de contrôle ciblé à cet effet. Nous nous engageons à promouvoir fermement l’échange automatique de renseignements sur les rescrits fiscaux transfrontaliers. En outre, nous attendons avec intérêt la mise en oeuvre rapide, d’ici la fin 2017 ou 2018, de la nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements, y compris par tous les centres financiers dès que seront achevées les procédures législatives nécessaires. Par ailleurs, nous demandons instamment aux juridictions qui n’ont pas encore, ou ont de manière inadéquate, mis en oeuvre la norme internationale relative à l’échange de renseignements sur demande de le faire rapidement.
Nous reconnaissons l’importance de la transparence des bénéficiaires effectifs pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et d’autres activités qui génèrent des flux financiers illicites et nous nous engageons à fournir des informations actualisées sur la mise en oeuvre de nos plans d’action nationaux. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris de travailler avec les pays en développement au programme d’action fiscale internationale et nous continuerons de les aider à renforcer les capacités de leur administration fiscale.
De plus, nous nous efforcerons d’améliorer les réseaux internationaux existants de renseignements et la coopération transfrontalière en matière fiscale, notamment en prenant l’engagement d’instaurer un arbitrage obligatoire et contraignant de manière à ce que le risque de double imposition ne fasse pas obstacle au commerce et à l’investissement transfrontaliers. Nous soutenons les travaux sur l’arbitrage contraignant dans le cadre du BEPS et nous encourageons d’autres pays à se joindre à nous dans cette tâche importante.
Commerce
Le commerce et l’investissement sont des moteurs essentiels de la croissance, de l’emploi et du développement durable. Il reste impératif de stimuler la croissance économique mondiale en réduisant les obstacles au commerce et nous réaffirmons notre engagement de maintenir les marchés ouverts et de lutter contre toutes les formes de protectionnisme, notamment par le maintien du statu quo ou le démantèlement. À cette fin, nous soutenons la prorogation de l’engagement de statu quo du G20 et nous appelons d’autres pays à en faire autant. Parallèlement, nous demeurons résolus à réduire les obstacles au commerce et à améliorer notre compétitivité en prenant des mesures unilatérales pour libéraliser nos économies. Nous protégerons et faciliterons l’investissement et assurerons des conditions équitables pour tous les investisseurs. Des normes internationales de financement public des exportations sont cruciales pour éviter ou réduire les distorsions du commerce international et nous réaffirmons notre soutien au groupe de travail international sur les normes de financement public des exportations.
Nous sommes déterminés à renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles de droit, notamment en contribuant à la mise en oeuvre complète et rapide du paquet de Bali de l’OMC. En 2015, l’accent doit être mis plus particulièrement sur l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges. À cette fin, les pays du G7 s’engagent à tout faire pour mener à bien leurs procédures internes de ratification en amont de la Dixième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Nairobi en décembre prochain. Nous appelons également à trouver rapidement, d’ici le mois de juillet, un accord sur le programme de travail de l’OMC de l’après-Bali, qui garantisse la conclusion rapide et équilibrée du cycle de Doha et nous soutenons sans réserve les efforts déployés par l’OMC à cet effet. La mise en oeuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges et un accord sur le programme de travail de l’après-Bali ouvriraient la voie au succès de la Dixième Conférence ministérielle de l’OMC, première de ces conférences à se tenir en Afrique. Nous sommes prêts à continuer de soutenir les pays en développement pour les aider à mettre en oeuvre les mesures arrêtées dans l’Accord sur la facilitation des échanges. Nous devons nous appuyer sur la réussite de la Conférence ministérielle de l’OMC en 2013 qui avait redynamisé le pilier négociation de l’OMC et apporté la preuve que la flexibilité est possible dans le cadre consensuel de l’OMC. Nous attendons avec intérêt les discussions dans le cadre du G20 sur les moyens d’améliorer le fonctionnement du système commercial multilatéral, sur la base des contributions de l’OMC.
Le renforcement du système commercial multilatéral demeure une priorité, mais nous nous félicitons également des efforts déployés pour conclure de nouveaux accords bilatéraux et régionaux de libre-échange qui soient ambitieux et porteurs de normes exigeantes ; nous attendons avec intérêt des progrès rapides dans les négociations plurilatérales, notamment concernant l’Accord sur le commerce des services, l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information et l’Accord sur les biens environnementaux. Nous oeuvrerons pour conclure sans délai l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information. Ces accords peuvent soutenir le système multilatéral, contribuer à renforcer le commerce international et à créer davantage de croissance et d’emplois, et servir de base aux futurs accords multilatéraux. À cette fin, les accords de libre-échange doivent être transparents, porteurs de normes exigeantes et complets, tout en étant compatibles avec le cadre de l’OMC et en le renforçant.
Nous nous félicitons des progrès accomplis dans les importantes négociations commerciales en cours, notamment le Partenariat transpacifique (PTP), le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) et l’Accord de libre-échange/Accord de partenariat économique UE-Japon, dont l’objectif est de conclure des accords ambitieux, exhaustifs et mutuellement bénéfiques. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour finaliser dès que possible les négociations sur le PTP et pour trouver un accord de principe sur l’Accord de libre-échange/Accord de partenariat économique UE-Japon de préférence d’ici la fin de l’année. Nous accélérerons immédiatement les travaux sur toutes les questions liées au PTCI, en veillant à progresser sur tous les aspects de la négociation, l’objectif étant de finaliser les points d’entente sur les grandes lignes d’un accord dès que possible et de préférence d’ici la fin de l’année. Nous nous félicitons de la conclusion des négociations sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et nous attendons avec intérêt son entrée en vigueur rapide. Nous oeuvrerons pour que nos accords de libre-échange régionaux et bilatéraux soutiennent l’économie mondiale.
Des chaînes d’approvisionnement responsables
L’insécurité et les mauvaises conditions de travail entraînent des pertes économiques et sociales significatives et provoquent des dégâts pour l’environnement. Compte tenu de leur part significative dans le processus de mondialisation, les pays du G7 ont un rôle important à jouer pour promouvoir les droits au travail, des conditions de travail décentes et la protection de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous nous efforcerons de mieux appliquer les normes, principes et engagements internationalement reconnus dans le domaine social, environnemental et du travail, (notamment ceux de l’ONU, de l’OCDE, de l’OIT et les accords applicables en matière d’environnement), dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous dialoguerons avec d’autres pays, au sein du G20 par exemple, à cet effet.
Nous soutenons fermement les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et nous nous félicitons des efforts déployés pour définir des plans d’action nationaux substantiels. Dans le prolongement des Principes directeurs des Nations unies, nous demandons instamment au secteur privé de mettre en oeuvre le principe de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l’Homme. Nous prendrons des mesures pour améliorer les conditions de travail en renforçant la transparence, en encourageant l’identification et la prévention des risques et en renforçant les mécanismes de plainte. Nous prenons acte de la responsabilité commune des États et des entreprises pour le développement de chaînes d’approvisionnement durables et le renforcement des bonnes pratiques.
Pour améliorer la transparence et la responsabilité des chaînes d’approvisionnement, nous encourageons les entreprises qui opèrent ou qui ont leur siège dans nos pays à mettre en oeuvre des procédures de diligence raisonnable concernant leurs chaînes d’approvisionnement, par exemple des plans ou des guides volontaires de diligence raisonnable. Nous accueillons avec satisfaction les efforts internationaux, avec la contribution du secteur privé, destinés à promulguer des normes de diligence raisonnable applicables à l’ensemble du secteur industriel du textile et du prêt-à-porter. Pour promouvoir des chaînes d’approvisionnement sûres et durables, nous renforcerons notre soutien aux PME pour les aider à développer une conception commune de la diligence raisonnable et de la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement.
Nous nous félicitons des initiatives destinées à promouvoir la mise en place d’outils impartiaux adéquats pour aider les consommateurs et les responsables des marchés publics dans nos pays à comparer les informations sur la validité et la crédibilité des labels sociaux et environnementaux des produits. Cela pourrait passer par l’utilisation d’applications informatiques pertinentes, déjà disponibles dans certains pays. En outre, nous renforcerons les initiatives multi-acteurs dans nos pays et dans les pays partenaires, notamment dans le secteur du textile et du prêt-à-porter, en nous appuyant sur les bonnes pratiques définies après le drame du Rana Plaza. Nous continuerons de soutenir les initiatives mondiales pertinentes. En outre, nous améliorerons la coordination de notre coopération bilatérale au développement et nous aiderons nos pays partenaires à tirer parti de chaînes d’approvisionnement mondiales responsables à l’appui de leur développement économique durable.
Nous sommes favorables à un fonds mondial pour la prévention des accidents du travail («Vision Zero Fund») qui sera créé en coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ce fonds ajoutera également de la valeur aux projets existants de l’OIT pour prévenir et réduire les décès et les blessures graves sur le lieu de travail en renforçant les cadres publics et en définissant des pratiques durables dans les entreprises. L’accès au Fonds sera soumis à conditions : le Fonds soutiendra les bénéficiaires qui s’engagent à adopter des mesures de prévention et à appliquer les normes sociales, environnementales et en matière de travail et de sécurité. Nous décidons de suivre cette question et nous attendons avec intérêt que le Fonds établisse des relations avec le G20.
Nous nous engageons également à renforcer les mécanismes de recours, notamment les Points de contact nationaux (PCN) prévus dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. À cet effet, le G7 encouragera l’OCDE à promouvoir les examens par les pairs et l’apprentissage mutuel concernant le fonctionnement et les performances des PCN. Nous veillerons à ce que nos propres PCN soient efficaces et montrent l’exemple.
Nous nous félicitons de la résorption du déficit de financement du Fonds d’affectation spéciale multidonateurs pour le Rana Plaza pour l’indemnisation des victimes de l’accident tragique de 2013.
Politique étrangère
Agir sur la base de valeurs et de principes communs
Nous, pays du G7, soulignons l’importance de la liberté, de la paix et de l’intégrité territoriale, ainsi que du respect du droit international et des droits de l’homme. Nous soutenons fermement tous les efforts déployés pour préserver l’égalité souveraine entre tous les États, ainsi que le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique. Nous sommes inquiets du fait que certains conflits actuels dénotent que le respect du droit international et de la sécurité mondiale se dégrade.
Sur la base de nos valeurs et de nos principes communs, nous nous engageons à :
Trouver une solution au conflit en Ukraine
Nous réitérons notre condamnation de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et nous réaffirmons notre politique de non-reconnaissance.
Nous réitérons notre soutien sans réserve aux efforts visant à trouver une solution diplomatique au conflit dans l’est de l’Ukraine, notamment dans le cadre du format «Normandie» et du Groupe de contact tripartite. Nous nous félicitons du rôle essentiel que joue l’OSCE dans la recherche d’une solution pacifique. Nous appelons toutes les parties à mettre pleinement en oeuvre les accords de Minsk ainsi que l’ensemble de mesures en vue de leur application, qui a été signé à Minsk le 12 février 2015, par l’intermédiaire du Groupe de contact tripartite et des quatre groupes de travail mis en place. Nous sommes préoccupés par la récente intensification des combats sur la ligne de contact. Nous réitérons l’appel au plein respect du cessez-le-feu et au retrait des armes lourdes lancé à toutes les parties. Nous rappelons que la durée des sanctions devrait être clairement liée à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l’Ukraine par la Russie. Ces sanctions pourront être levées dès lors que la Russie honorera ces engagements. Cependant, nous sommes également prêts à prendre d’autres mesures restrictives pour augmenter le coût pour la Russie si ses actions le rendent nécessaire. Nous attendons de la Russie qu’elle cesse tout soutien transfrontalier aux forces séparatistes et qu’elle exerce l’influence considérable dont elle dispose sur les séparatistes pour qu’ils honorent totalement les engagements de Minsk.
Nous saluons et soutenons les mesures prises par le gouvernement ukrainien pour mener des réformes structurelles globales et nous demandons aux autorités ukrainiennes de poursuivre de manière résolue le processus nécessaire de transformation en profondeur dans le respect de leurs engagements vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Union européenne (UE). Nous réaffirmons notre volonté de travailler conjointement avec les institutions financières internationales et avec d’autres partenaires pour apporter un soutien technique et financier à l’Ukraine dans son processus de transformation. Nous demandons aux ambassadeurs du G7 à Kiev de mettre en place un groupe de soutien à l’Ukraine qui aura pour mission de faire progresser la réforme économique de l’Ukraine par des conseils et une aide coordonnés.
Atteindre de hauts niveaux de sûreté nucléaire
Atteindre et maintenir de hauts niveaux de sûreté nucléaire partout dans le monde demeure pour nous une priorité majeure. Nous accueillons avec satisfaction le rapport du Groupe du G7 sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous demeurons attachés à la réalisation du Projet d’enceinte de confinement de Tchernobyl pour rendre le site de Tchernobyl stable et sûr pour l’environnement.
Maintenir un ordre maritime international réglementé et parvenir à la sécurité maritime
Nous nous engageons à maintenir un ordre maritime international réglementé fondé sur les principes du droit international, tel qu’il ressort notamment de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Nous sommes préoccupés par les tensions en mer de Chine orientale et méridionale. Nous soulignons l’importance du règlement pacifique des différends ainsi que de l’utilisation légale, libre et sans entraves, de tous les océans. Nous sommes fermement opposés à l’usage de mesures d’intimidation, de la coercition ou de la force, ainsi qu’à toutes mesures unilatérales visant à modifier le statu quo, notamment la poldérisation de terres à grande échelle. Nous approuvons la Déclaration sur la sécurité maritime publiée à Lübeck par les ministres des Affaires étrangères du G7.
Renforcer le système des traités multilatéraux / le Traité sur le commerce des armes
Nous soulignons combien il est important de renforcer le système des traités et des engagements multilatéraux et nous soulignons à cet égard l’importance du Traité sur le commerce des armes, qui est entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Prévenir et lutter contre la prolifération
Nous demeurons attachés à l’universalisation de l’ensemble des conventions et des traités pertinents contribuant à la prévention et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Nous regrettons vivement qu’il n’ait pas été possible de trouver un consensus sur un document final lors de la neuvième Conférence d’examen du TNP, alors même qu’un accord a été trouvé sur plusieurs questions de fond. Le G7 réaffirme son attachement à la mise en oeuvre pleine et entière du Plan d’action de 2010 sur les trois piliers du Traité. Le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, ainsi que de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Iran
Nous nous félicitons de l’entente politique sur les paramètres clefs d’un Plan d’action conjoint global à laquelle sont parvenus le 2 avril dernier l’E3+3, avec le rôle facilitateur de l’UE, et l’Iran. Nous soutenons les efforts continus déployés par l’E3/UE+3 et l’Iran pour aboutir d’ici au 30 juin à une solution globale qui garantisse le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et qui assure que l’Iran n’acquiert pas l’arme nucléaire. Nous demandons à l’Iran de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique sur la vérification de ses activités nucléaires et de traiter toutes les questions en suspens, y compris celles liées à une possible dimension militaire. Nous demandons instamment à l’Iran de respecter les droits de l’Homme de ses ressortissants et de contribuer de manière constructive à la stabilité régionale.
Corée du Nord
Nous condamnons fermement le fait que la Corée du Nord poursuive le développement de programmes nucléaires et de missiles balistiques ainsi que les effroyables violations des droits de l’Homme qui y sont commises et les enlèvements de ressortissants d’autres pays.
Soutenir des solutions diplomatiques
Nous sommes profondément préoccupés par la situation politique, sécuritaire et humanitaire dramatique à laquelle sont confrontés des pays et des régions fragiles et par les dangers que ces conflits font peser sur les pays voisins et au-delà. Nous condamnons dans les termes les plus vifs toutes les formes de violences sexuelles dans les conflits et nous sommes déterminés à renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationales. Les solutions durables doivent être inclusives pour rétablir une gouvernance effective et parvenir à une paix et à une stabilité durables.
Nous soutenons les processus conduits actuellement sous l’égide des Nations unies pour trouver des solutions pérennes permettant de garantir la paix et la stabilité en Syrie, en Libye et au Yémen. Une véritable transition sous l’égide des Nations unies reposant sur la mise en oeuvre intégrale du Communiqué de Genève est la seule solution pour rétablir la paix et mettre fin au terrorisme en Syrie.
Libye
En Libye, nous sommes vivement préoccupés par la menace terroriste croissante, la prolifération des armes, le trafic de migrants, les souffrances humaines et l’épuisement des avoirs de l’État. Si un accord politique n’est pas trouvé, l’instabilité que connaît le pays risque de prolonger la crise avec des effets particulièrement néfastes et graves sur les Libyens eux-mêmes. Les Libyens souffrent déjà de la tentative de groupes terroristes d’étendre leur pouvoir dans des zones d’où le gouvernement est absent et de l’exploitation de la situation par des réseaux criminels qui facilitent les migrations illégales à travers la Libye.
Le temps des combats est révolu, celui des décisions politiques audacieuses est venu. Nous appelons les Libyens de tous bords à saisir cette occasion pour déposer les armes et travailler ensemble pour transformer les aspirations à l’origine de la révolution en fondations politiques d’un État démocratique. Le temps d’un accord politique est venu et nous saluons les Libyens qui ont soutenu le processus de dialogue et ont fait preuve de leadership en recherchant la paix dans leurs propres communautés.
Nous nous félicitons des progrès accomplis par toutes les parties aux négociations menées sous l’égide de Bernardino León. Les dirigeants libyens doivent maintenant saisir l’opportunité de conclure ces négociations et de former un gouvernement d’entente nationale qui rende compte au peuple libyen. Ces dirigeants et toux ceux qui peuvent les influencer doivent faire preuve de la force et du leadership nécessaires, en cette heure critique, pour parvenir à un accord et le mettre en oeuvre.
Dès qu’un accord aura été trouvé, nous sommes prêts à fournir un soutien significatif à ce gouvernement représentatif et inclusif dans ses efforts pour bâtir des institutions publiques efficaces, y compris les forces de sécurité, pour remettre en état les services publics, pour développer les infrastructures, pour renforcer, reconstruire et diversifier l’économie, et pour débarrasser le pays des terroristes et des réseaux criminels.
Le conflit israélo-palestinien
Concernant le conflit israélo-palestinien, nous appelons les parties, avec le soutien actif de la communauté internationale et notamment du Quartet, à travailler à une solution négociée sur la base des deux États vivant dans la paix et la sécurité.
Lutter contre le trafic de migrants / traiter les causes des crises de réfugiés
Nous sommes extrêmement préoccupés par l’augmentation sans précédent du flux mondial de réfugiés, de déplacés et de migrants, en raison d’une multitude de conflits et de crises humanitaires, de situations économiques et environnementales extrêmes et de régimes répressifs. Les tragédies récentes en Méditerranée et dans le golfe du Bengale / en mer d’Andaman témoignent du besoin urgent de faire face efficacement à ce phénomène et notamment au crime du trafic de migrants. Nous réaffirmons notre volonté de prévenir et de combattre le trafic illicite de migrants, ainsi que de détecter, de décourager et d’interrompre la traite des êtres humains dans nos pays et au-delà de nos frontières. Nous appelons tous les pays à s’attaquer aux racines de ces crises aux conséquences si dramatiques pour tant de personnes et à répondre aux besoins spécifiques, en termes de développement, des pays à revenus intermédiaires accueillant ces réfugiés et ces migrants.
Lutter contre le terrorisme et son financement
Le fléau qu’est le terrorisme a causé d’innombrables victimes innocentes. Il refuse la tolérance ainsi que l’exercice des libertés fondamentales et des droits de l’Homme universels et, notamment de la liberté religieuse, et détruit le patrimoine culturel et provoque le déracinement de millions de personnes chassées de leurs foyers. Face au phénomène des combattants terroristes étrangers, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent devra demeurer la priorité de la communauté internationale dans son ensemble. Dans ce contexte, nous saluons les efforts constants déployés par la coalition internationale contre l’EIIL/Daech. Nous réaffirmons notre détermination à vaincre ce groupe terroriste et à lutter contre la propagation de son idéologie de haine. Nous sommes solidaires de tous les pays et de toutes les régions touchées par la brutalité d’actes terroristes, notamment l’Irak, la Tunisie et le Nigéria dont les dirigeants ont pris part à nos discussions au château d’Elmau. Tous les pays et toutes les sociétés ont la mission de s’attaquer aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent, notamment à la prolifération de la haine et de l’intolérance, en particulier sur Internet, en favorisant la bonne gouvernance et le respect des droits de l’Homme. Nous soulignons combien il est important de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour détecter et empêcher les actes de terrorisme, en poursuivre les auteurs, et réhabiliter et réinsérer les délinquants dans la société, conformément au droit international, ainsi que de prévenir le financement du terrorisme.
La lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme constitue une priorité majeure du G7. Nous continuerons d’agir rapidement et de manière décisive et nous renforcerons la coordination de notre action. En particulier, nous réaffirmons notre volonté d’une mise en oeuvre efficace du cadre international établi pour le gel des avoirs terroristes et nous faciliterons les demandes transfrontalières de gel d’avoirs entre les pays du G7. Nous prendrons des mesures additionnelles pour accroître la transparence de tous les flux financiers, y compris par une réglementation adéquate des monnaies virtuelles et des nouveaux moyens de paiement. Nous réaffirmons l’importance des travaux menés actuellement par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et nous nous engageons à contribuer activement à ces travaux. Nous nous efforcerons d’assurer une mise en oeuvre efficace des normes du GAFI, notamment grâce à un processus de suivi solide.
De même, nous avons pris l’engagement de lutter contre le trafic de la faune sauvage, qui fait que certaines espèces sont en voie d’extinction, et qui sert parfois à financer la criminalité organisée, des rebellions ou des actes de terrorisme.
Soutenir nos partenaires africains
Nous nous félicitons du renforcement des institutions démocratiques et de l’accroissement des opportunités économiques en Afrique et nous prenons acte de ce progrès dans des circonstances difficiles partout sur le continent, et notamment des progrès dans l’instauration de la stabilité en Somalie et une transition démocratique globalement pacifique au Nigéria. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris d’aider nos partenaires africains à faire face aux enjeux de sécurité, de gouvernance et de stabilité, notamment au Mali, au Soudan, au Soudan du Sud, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Somalie, au Nigéria et plus récemment au Burundi.
Soutenir l’Afghanistan
Nous sommes engagés dans un partenariat durable avec l’Afghanistan en faveur de la stabilité, de la prospérité et de l’avenir démocratique de ce pays.
Soutenir la reconstruction au Népal
Nous sommes profondément attristés par le nombre de morts et les destructions causées par les séismes dévastateurs au Népal et nous offrons notre soutien au peuple et au gouvernement du Népal. Nous continuerons d’apporter une aide d’urgence, en tant que de besoin, et nous sommes prêts à examiner des demandes d’assistance technique et financière bilatérale et multilatérale, ainsi qu’une aide à la reconstruction en fonction des priorités du gouvernement népalais.
Santé
Bénéficier de la meilleure santé possible est un droit fondamental de chacun. C’est pourquoi nous sommes fermement attachés à continuer d’agir dans ce domaine, en mettant un accent particulier sur le renforcement des systèmes de santé par des programmes bilatéraux et des structures multilatérales.
Ébola
Nous nous engageons à empêcher à l’avenir que les flambées de maladie ne se transforment en épidémies en aidant les pays à mettre en oeuvre le Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), notamment à travers le Programme mondial pour la sécurité sanitaire (Global Health Security Agenda – GHSA) et ses objectifs communs ainsi que d’autres initiatives multilatérales. Pour y parvenir, nous nous proposons d’aider au moins 60 pays, y compris des pays d’Afrique occidentale, durant les cinq années à venir, en nous appuyant sur l’expertise de ces pays et sur les partenariats existants. Nous encourageons d’autres partenaires du développement et d’autres pays à se joindre à cet effort collectif. Dans ce cadre, nous serons attentifs aux besoins en matière de santé des migrants et des réfugiés.
La crise de l’Ébola a montré qu’il est nécessaire d’améliorer les capacités mondiales de prévention, de protection, de détection, de signalement et de réaction en cas d’urgence pour la santé publique. Nous sommes fermement résolus à ramener à zéro le nombre de cas d’Ébola. Nous reconnaissons également qu’il est important de soutenir le redressement des pays les plus affectés par l’épidémie. Nous devons tirer les leçons de cette crise. Nous prenons acte des travaux accomplis par l’Organisation mondiale de la santé et nous nous félicitons des conclusions agréées lors de la session extraordinaire du Conseil exécutif consacrée à l’Ébola et de la 68ème Assemblée mondiale de la Santé. Nous soutenons le processus en cours de réforme et de renforcement de la capacité de l’OMS à se préparer et à répondre aux crises sanitaires complexes et nous réaffirmons le rôle central que joue l’OMS en matière de sécurité sanitaire internationale.
Nous nous félicitons de l’initiative que l’Allemagne, le Ghana et la Norvège ont soumise au Secrétaire général des Nations unies : élaborer une proposition complète de gestion efficace des crises sanitaires, et nous attendons avec intérêt, d’ici la fin de l’année, le rapport du groupe de haut niveau mis en place par le Secrétaire général des Nations unies. L’épidémie d’Ébola a montré que la mobilisation et le décaissement rapides de capacités de réaction adaptées, en termes de financement et de ressources humaines, sont déterminants. Nous nous félicitons que des mécanismes soient actuellement mis au point, notamment à l’OMS, à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, et nous appelons tous nos partenaires à coordonner étroitement leurs travaux. Nous soutenons l’initiative prise par la Banque mondiale d’instaurer une facilité d’urgence pour répondre aux pandémies. Nous encourageons le G20 à faire avancer les travaux dans ce domaine. Parallèlement, nous nous concerterons pour lutter contre les futures épidémies et nous mettrons en place ou renforcerons des mécanismes de déploiement rapide d’équipes pluridisciplinaires d’experts en assurant la coordination à l’aide d’une plateforme commune. Nous mettrons en oeuvre ces mécanismes en étroite coopération avec l’OMS et les autorités nationales des pays concernés.
Résistances aux antimicrobiens
Les antimicrobiens jouent un rôle crucial dans les progrès actuels et futurs de la médecine humaine et vétérinaire. Nous soutenons sans réserve le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens, adopté récemment par l’OMS. Nous élaborerons ou réexaminerons nos plans d’action nationaux dont nous assurerons une mise en oeuvre efficace, et nous aiderons les autres pays à mettre au point leur propre plan d’action national.
Nous sommes fermement engagés en faveur de l’approche «Une seule santé» qui couvre tous les domaines : la santé humaine et animale, l’agriculture et l’environnement. Nous encouragerons l’utilisation prudente des antibiotiques et nous oeuvrerons pour stimuler la recherche fondamentale, la recherche épidémiologique, la prévention et le contrôle des infections, le développement de nouveaux antibiotiques, de traitements alternatifs, de vaccins et de diagnostics rapides sur les lieux de soin. Nous nous engageons à tenir compte de l’annexe (Des efforts communs pour combattre la résistance aux antimicrobiens) lors de l’élaboration, du réexamen et du partage de nos plans d’action nationaux.
Les maladies tropicales négligées
Nous nous engageons à lutter contre les maladies tropicales négligées. Nous sommes convaincus que la recherche joue un rôle vital dans le développement et la mise en oeuvre de nouveaux moyens pour lutter contre ces maladies. Nous travaillerons en collaboration avec nos principaux partenaires, notamment l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé de l’OMS. À cet égard, nous contribuerons à la coordination de la recherche et développement et nous mettrons nos données à disposition. Nous nous appuierons sur le tableau que nous sommes en train de dresser des activités de recherche et développement en cours, ce qui permettra d’améliorer la coordination de ces activités et de traiter la question des maladies tropicales négligées. Nous nous engageons à soutenir la recherche sur les maladies tropicales négligées en mettant l’accent plus particulièrement sur les domaines où les besoins sont les plus urgents. Nous prenons acte du rôle joué par les académies des sciences du G7 pour identifier ces domaines. En particulier, nous stimulerons aussi bien la recherche fondamentale sur la prévention, le contrôle et le traitement, que la recherche sur la mise au point plus rapide et ciblée de médicaments, de vaccins et de technologies à mettre en oeuvre sur les lieux de soin, qui soient faciles d’utilisation et à un coût abordable.
Dans le cadre de nos efforts de renforcement des systèmes de santé, nous continuerons de défendre des services de santé essentiels, de qualité, accessibles et à un coût abordable pour tous. Nous soutiendrons des mécanismes mis en place au sein des communautés locales pour distribuer des traitements et prévenir, contrôler et enfin éliminer ces maladies. Nous investirons dans la prévention et le contrôle des maladies tropicales négligées afin d’atteindre les cibles relatives à l’élimination de ces maladies d’ici 2020.
Nous sommes déterminés à mettre fin aux décès évitables d’enfants et à améliorer la santé maternelle partout dans le monde ; nous soutenons la nouvelle Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent et nous nous félicitons de la mise en place du Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative «Toutes les femmes, tous les enfants» ; nous accueillons donc avec satisfaction la tenue à Berlin de la conférence de reconstitution des ressources de l’Alliance GAVI qui a mobilisé plus de 7,5 milliards de dollars pour vacciner 300 millions d’enfants supplémentaires d’ici 2020. Nous soutenons pleinement les travaux en cours du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et nous attendons avec intérêt le succès de la reconstitution de ses ressources en 2016, avec le soutien d’un groupe élargi de donateurs.
Changement climatique, énergie et environnement
Changement climatique
Il faut prendre d’urgence des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique, ainsi que le prévoit le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Nous réaffirmons notre ferme détermination à adopter, à l’occasion de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21) qui se tiendra en décembre, un protocole, un autre instrument juridique ou des conclusions agréées ayant force contraignante dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui soient applicables à toutes les parties, ambitieux, solides, complets et reflètent l’évolution des situations nationales.
Cet accord doit améliorer la transparence et la responsabilité, notamment en comportant des règles contraignantes pour assurer le suivi des progrès en matière de réalisation des objectifs, ce qui favoriserait un niveau accru d’ambitions au fil du temps. Cela devrait permettre à tous les pays de bénéficier d’une trajectoire de développement résilient et sobre en carbone, compatible avec l’objectif général de maintenir la hausse de la température moyenne dans le monde au-dessous de 2°C.
Ayant cet objectif à l’esprit et compte tenu des dernières conclusions du GIEC, nous affirmons qu’une diminution importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre, accompagnée d’une décarbonation de l’économie mondiale, est nécessaire au cours de ce siècle. En conséquence, nous soutenons une vision commune qui devrait se traduire par un objectif mondial de réduction, d’ici 2050, par l’ensemble des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques, des émissions mondiales de gaz à effet de serre correspondant au haut de la fourchette de la dernière recommandation du GIEC, laquelle se situe entre 40 et 70 % par rapport à 2010, reconnaissant que ce défi ne peut être relevé que dans le cadre d’une réponse mondiale. Nous nous engageons à faire notre part pour parvenir à une économie mondiale sobre en carbone à long terme, notamment en développant et déployant des technologies innovantes, en nous efforçant de transformer les secteurs énergétiques d’ici 2050 et nous invitons tous les pays à se joindre à nous dans cet effort. À cet effet, nous nous engageons également à mettre au point des stratégies nationales à long terme sobres en carbone.
Le G7 se félicite de l’annonce ou de la proposition d’objectifs d’émissions pour l’après-2020 par tous ses membres et de la présentation de contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN),et il appelle tous les pays à faire de même très en amont de la COP 21. Nous réaffirmons le ferme engagement que nous avons pris, dans le cadre de l’Accord de Copenhague, de mobiliser, ensemble, 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 provenant de diverses sources, tant publiques que privées, destinés à d’importantes mesures d’atténuation et de transparence en matière d’exécution.
Les flux de financements pour le climat ont déjà augmenté. Nous poursuivrons nos efforts pour fournir et mobiliser des financements accrus, de sources publiques et privées, afin de montrer que, avec d’autres pays, nous sommes en très bonne voie pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars et que nous sommes prêts à nous engager activement dans les négociations des dispositions financières des conclusions de Paris. Nous reconnaissons que les banques multilatérales de développement ont la possibilité de fournir des financements pour le climat et d’aider les pays à passer à une économie à faible intensité de carbone. Nous appelons les banques multilatérales de développement à utiliser autant que possible leurs bilans et leur capacité à mobiliser d’autres partenaires pour soutenir les programmes pilotés par les pays dans cet objectif. Nous remercions la présidence d’avoir publié le rapport contextuel sur les financements à long terme pour le climat et nous appelons à de nouveaux échanges dans toutes les enceintes pertinentes en vue de la COP21.
La mobilisation des capitaux du secteur privé est également déterminante pour honorer cet engagement et libérer les investissements nécessaires dans les technologies sobres en carbone, ainsi que pour consolider la résilience aux effets du changement climatique. Pour surmonter les obstacles actuels à l’investissement, des modèles de financement à fort effet de mobilisation sont nécessaires.
À cette fin, nous entendons :
a) intensifier notre soutien en particulier aux efforts déployés par les pays vulnérables pour gérer le risque de catastrophe naturelle liée au changement climatique et pour consolider la résilience. Nous nous efforcerons de 400 millions d’ici 2020 le nombre de personnes dans les pays en développement les plus vulnérables qui ont accès directement ou indirectement à une assurance contre les effets néfastes du changement climatique, et nous soutenons la mise en place de systèmes d’alerte précoce dans les pays les plus vulnérables. À cet effet, nous tirerons les leçons des systèmes d’assurances déjà existants tels que la Capacité africaine de gestion des risques et le Mécanisme d’assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes, et sur d’autres mesures destinées à élaborer des solutions et des marchés d’assurance dans les régions vulnérables, notamment les Petits États insulaires en développement, l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes, comme énoncé dans l’annexe ;
b) accélérer l’accès aux énergies renouvelables en Afrique et dans les pays en développement d’autres régions afin de réduire la pauvreté énergétique et de mobiliser des ressources financières substantielles des investisseurs privés, des institutions de financement du développement et des banques multilatérales de développement d’ici 2020, en nous appuyant sur les travaux et initiatives existants menés notamment par le laboratoire mondial d’innovation du financement pour le climat , comme énoncé dans l’annexe.
Nous réaffirmons également notre ambition de rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en 2015 et d’en faire une institution-clé de la future architecture financière pour le climat.
Nous demeurons attachés à l’élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et nous encourageons tous les pays à en faire autant. Nous sommes déterminés à poursuivre les progrès dans le cadre de l’OCDE sur la façon dont les crédits à l’exportation peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique qui est notre objectif commun.
Nous nous engageons à intégrer la problématique de l’atténuation et de la résilience au climat dans nos décisions en matière d’aide au développement et d’investissements. Nous poursuivrons nos efforts pour éliminer progressivement les hydrofluorocarbones (HFC) et nous appelons toutes les parties au Protocole de Montréal à négocier cette année un amendement pour éliminer progressivement les HFC et tous les donateurs à aider les pays en développement à mettre en oeuvre cet amendement.
Pour favoriser les investissements dans des secteurs de croissance sobres en carbone, nous nous engageons à viser l’objectif à long terme d’appliquer des politiques et des mesures efficaces dans l’ensemble de l’économie mondiale, en particulier des instruments de régulation et des instruments fondés sur le marché du carbone, et nous appelons d’autres pays à se joindre à nous. Nous avons pris l’engagement de mettre en place une plate-forme de dialogue stratégique sur ces questions sur la base d’une participation volontaire et en coopération avec les partenaires concernés, notamment la Banque mondiale.
Énergie
Nous réaffirmons notre attachement aux principes de la sécurité énergétique et aux mesures spécifiques arrêtées à Bruxelles en 2014, nous nous félicitons des progrès accomplis depuis dans le cadre de l’initiative de Rome du G7 sur l’énergie et nous continuerons à les mettre en oeuvre. En outre, nous nous félicitons de l’Initiative de Hambourg du G7 sur la sécurité énergétique durable, et notamment des mesures concrètes communes supplémentaires pour renforcer la sécurité énergétique durable dans les pays du G7 et dans d’autres pays.
En particulier, nous réaffirmons notre soutien à l’Ukraine et à d’autres pays vulnérables dans leurs actuels efforts de réforme et de libéralisation de leurs systèmes énergétiques et nous réaffirmons que l’énergie ne doit pas servir de moyen de coercition politique ni de menace pour la sécurité. Nous nous félicitons de l’intention du gouvernement ukrainien de réduire les subventions dans le domaine de l’énergie et d’investir dans des programmes d’efficacité énergétique.
En outre, nous entendons poursuivre nos travaux sur l’évaluation des vulnérabilités des systèmes énergétiques. Nous oeuvrerons au renforcement de la résilience et de la flexibilité des marchés du gaz, aussi bien en ce qui concerne le gaz de pipeline que le gaz naturel liquéfié. Nous considérons la diversification comme un élément-clé de la sécurité énergétique et nous entendons continuer à diversifier le bouquet énergétique, les carburants, les sources d’énergie et les itinéraires d’approvisionnement. Nous renforcerons la coopération dans le domaine de l’efficacité énergétique et nous lancerons une nouvelle action de coopération sur le renforcement de la cybersécurité du secteur énergétique. Et nous travaillerons ensemble et avec d’autres pays intéressés pour améliorer la coordination globale et la transparence de la recherche, du développement et de la démonstration concernant les énergies propres, en soulignant l’importance des énergies renouvelables et des autres technologies à faible intensité de carbone. Nous demandons à nos ministres de l’énergie de faire progresser ces initiatives et de nous rendre compte en 2016.
Efficacité des ressources
La protection et l’utilisation efficace des ressources naturelles sont essentielles au développement durable. Nous nous efforçons d’améliorer l’efficacité des ressources, facteur que nous jugeons crucial pour la compétitivité des industries, pour la croissance économique et pour l’emploi, et pour la protection de l’environnement, du climat et de la planète. En nous appuyant sur le plan d’action 3R de Kobe et d’autres initiatives existantes, nous continuerons de prendre des mesures ambitieuses pour améliorer l’efficacité des ressources dans le cadre de stratégies plus larges visant à promouvoir la gestion durable des matières et des sociétés respectueuses du cycle des matières. Nous instaurons l’Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources, forum de partage des connaissances et de création de réseaux d’information sur une base volontaire. Comme indiqué dans l’annexe, l’Alliance collaborera avec les entreprises, les PME et d’autres parties prenantes concernées pour accroître les possibilités offertes par l’utilisation efficace des ressources, promouvoir les bonnes pratiques et encourager l’innovation. Nous reconnaissons l’intérêt de coopérer avec les pays en développement sur l’utilisation efficace des ressources, notamment dans le cadre de partenariats public-privé innovants. Nous demandons au Panel international du PNUE pour la gestion durable des ressources de préparer un rapport de synthèse soulignant les possibilités et solutions les plus prometteuses dans ce domaine. Par ailleurs, nous invitons l’OCDE à mettre au point des lignes directrices pour compléter ce rapport.
Protection de l’environnement marin
Nous reconnaissons que les déchets marins, en particulier les déchets plastiques, constituent un problème mondial affectant directement la vie et les écosystèmes marins et côtiers et potentiellement la santé humaine. C’est pourquoi il faut travailler plus intensément et plus efficacement pour lutter contre les déchets marins afin de lancer un mouvement mondial dans ce sens. Le G7 s’engage à mener des actions prioritaires et à trouver des solutions pour lutter contre les déchets marins, comme indiqué dans l’annexe, en soulignant la nécessité de traiter les sources d’origine terrestre et marine, de prendre des mesures permettant d’éliminer ces déchets, ainsi que de renforcer l’éducation, la recherche et la sensibilisation à ce problème.
Nous, pays du G7, prenons note de l’intérêt croissant pour l’exploitation minière des fonds marins au-delà des eaux territoriales nationales et des opportunités que cela représente. Nous appelons l’Autorité internationale des fonds marins à continuer ses travaux sur un code clair, efficace et transparent relatif à l’exploitation minière des fonds marins, en y associant très en amont toutes les parties prenantes concernées et en tenant compte des intérêts des pays en développement. Les priorités essentielles sont notamment de mettre en place un cadre réglementaire stable et prévisible pour les investisseurs et de renforcer l’efficacité de la protection de l’environnement marin face aux effets néfastes potentiels de cette exploitation. Nous avons pris l’engagement d’adopter une approche de précaution pour ces activités d’exploitation minière des fonds marins et de réaliser des études d’impact sur l’environnement et des recherches scientifiques.
Développement
Programme de développement durable pour l’après-2015
2015 est une année cruciale dans le monde pour le développement durable. La troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, le Sommet des Nations unies pour l’adoption du programme pour l’après-2015 à New York et la Conférence sur le changement climatique à Paris définiront le programme d’action mondial en matière de développement durable et de climat pour les années à venir.
Nous sommes déterminés à parvenir à un programme de développement durable pour l’après-2015 qui soit ambitieux, axé sur l’être humain, respectueux de la planète et universellement applicable et qui prenne en compte de manière équilibrée les trois dimensions (environnementale, économique et sociale) du développement durable.
Ce programme doit permettre de boucler le chantier inachevé des Objectifs du Millénaire pour le développement, de mettre fin à la pauvreté extrême, de ne laisser personne de côté, de réduire les inégalités, d’accélérer la transition vers des économies durables au niveau mondial, de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et de renforcer la paix, la bonne gouvernance et les droits de l’Homme. Pour mobiliser les efforts adéquats, partout dans le monde, de tous les pays et de toutes les parties prenantes, nous préconisons de formuler et de diffuser de grands messages sur l’action à mener. Nous sommes déterminés à mettre en place un nouveau partenariat mondial reposant sur l’universalité, les responsabilités partagées, le suivi mutuel des engagements, un compte rendu et un examen efficaces et efficients, et une approche pluripartites de nos objectifs communs : mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030 et effectuer la transition vers le développement durable.
Pour contribuer à ce nouveau programme de transformation, nous nous sommes engagés à prendre des mesures significatives en matière de santé, de sécurité alimentaire, de climat, de protection des mers, de chaînes d’approvisionnement durables et d’autonomisation économique des femmes, partout dans le monde.
Nous nous engageons collectivement à aider à renforcer les moyens financiers et non financiers de mise en oeuvre, notamment par la mobilisation des ressources nationales, les financements innovants, les financements privés, l’aide publique au développement et d’autres formes d’aides, et un cadre d’action ambitieux.
Nous réaffirmons le rôle essentiel que peuvent jouer l’aide publique au développement (APD) et d’autres financements publics internationaux comme catalyseurs et en complément d’autres sources de financements pour le développement. Nous réaffirmons nos engagements respectifs en termes d’APD, notamment l’objectif de consacrer 0,7 % du RNB à l’APD, ainsi que notre engagement d’inverser la trajectoire à la baisse de l’APD consentie aux pays les moins avancés, et de mieux cibler l’APD sur les pays où les besoins sont les plus importants. Nous nous engageons également à encourager les flux de capitaux privés.
Sécurité alimentaire
La bonne gouvernance, la croissance économique et un meilleur fonctionnement des marchés, ainsi que l’investissement dans la recherche et les technologies, conjugués à l’accroissement de l’investissement du secteur privé et du secteur public et à l’aide au développement sont autant de facteurs qui ont contribué ensemble au renforcement de la sécurité alimentaire et à l’amélioration de la nutrition.
Dans le cadre d’un vaste effort impliquant nos pays partenaires et des acteurs internationaux et dans une volonté de contribuer de manière significative au programme de développement pour l’après-2015, nous nous donnons pour objectif de faire en sorte que, d’ici 2030, 500 millions d’habitants des pays en développement ne connaissent plus ni la faim ni la malnutrition. L’Approche plus globale du G7 de la sécurité alimentaire et du développement de la nutrition, telle qu’énoncée en annexe, contribuera de manière significative à ces objectifs. Nous intensifierons nos efforts pour soutenir les transformations rurales dynamiques, promouvoir des investissements responsables et une agriculture durable et encourager les approches multisectorielles de la nutrition, et nous nous fixons pour objectif de préserver la sécurité alimentaire et nutritionnelle en temps de conflit et de crise. Nous continuerons de suivre les stratégies des pays partenaires, d’améliorer l’efficacité de l’aide au développement et de renforcer la transparence dans le suivi des progrès accomplis. Nous veillerons à ce que nos actions continuent de renforcer l’autonomie des femmes, des petits exploitants agricoles et les exploitants familiaux, et fassent progresser et consolident l’agriculture durable et les chaînes de valeur alimentaires. Nous nous félicitons de la tenue de l’Expo 2015 à Milan («Nourrir la planète – L’énergie pour la vie») et de ses effets sur l’agriculture durable et l’éradication de la faim et de la malnutrition dans le monde.
L’autonomisation économique des femmes
La participation des femmes à l’activité économique réduit la pauvreté et les inégalités, favorise la croissance et profite à tous. Pourtant, les femmes sont régulièrement confrontées aux discriminations, ce qui nuit au potentiel économique, compromet les investissements dans le développement et constitue une violation de leurs droits humains. Nous soutiendrons nos partenaires dans les pays en développement et dans nos propres pays pour en finir avec les discriminations, le harcèlement sexuel, les violences faites aux femmes et aux filles et surmonter d’autres obstacles économiques, sociaux, culturels et juridiques à la participation des femmes à l’activité économique.
Nous reconnaissons qu’il est essentiel pour assurer l’autonomie économique des femmes et des filles, notamment celles qui souffrent de différents facteurs de discrimination (les femmes ou filles handicapées par exemple), et pour accroître leurs possibilités d’emploi et d’entreprenariat, que celles-ci disposent des compétences nécessaires pour exercer un travail décent, notamment par l’enseignement et la formation techniques et professionnels via des apprentissages formel et non formel. Nous nous engageons à augmenter d’un tiers d’ici 2030 (par rapport à la trajectoire actuelle) le nombre de femmes et de filles des pays en développement qui ont reçu un enseignement et une formation techniques et professionnels grâce à des mesures prises par le G7. Nous oeuvrerons également pour renforcer la formation et l’éducation professionnelles des femmes et des filles dans les pays du G7.
Nous continuerons de prendre des mesures pour améliorer l’accès des femmes à des emplois de qualité et pour réduire de 25% d’ici 2025 les inégalités hommes-femmes en matière de taux d’activité dans nos propres pays, en tenant compte de la situation de chaque pays, notamment en améliorant les conditions-cadres permettant aux femmes comme aux hommes d’assurer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, y compris par l’accès au congé parental et à des services de garde d’enfants. Le secteur privé a aussi un rôle important à jouer pour créer un environnement propice à une participation plus significative des femmes à l’activité économique. C’est pourquoi nous soutenons les principes d’ONU Femmes en matière d’autonomisation et nous appelons les entreprises partout dans le monde à intégrer ces principes dans leurs activités. Nous coordonnerons nos efforts dans le cadre d’un nouveau groupe de travail du G7 consacré aux femmes.
Initiative sur le Renforcement de l’aide à la négociation de contrats complexes
Nous réaffirmons notre attachement à l’initiative sur le Renforcement de l’aide à la négociation de contrats complexes (CONNEX) qui vise à fournir une expertise pluridisciplinaire dans les pays en développement pour la négociation d’accords d’investissement complexes, l’accent étant mis dans un premier temps sur les industries extractives. Nous soulignons les trois piliers que sont l’intégration et l’accessibilité de l’information, l’indépendance et la qualité des conseils, et le renforcement des capacités entre parties prenantes. Nous approuvons le code de conduite relatif aux services de conseil pluridisciplinaires et nous encourageons les fournisseurs d’aide et d’autres parties prenantes concernées à intégrer les dispositions du code sous la forme de principes contraignants dans leurs contrats partout dans le monde. Nous encourageons le lancement de projets pilotes sous la bannière de l’initiative CONNEX en coopération avec les fournisseurs d’aide tels que la Facilité africaine de soutien juridique. Nous accueillons avec satisfaction les travaux de coordination des mécanismes d’échange de connaissances et d’apprentissage par les pairs en matière d’aide à la négociation.
Partenariat de Deauville
Nous réaffirmons notre ferme engagement envers les populations de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Compte tenu des difficultés actuelles que rencontre la région, nous renouvelons notre attachement au Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition. Nous soutenons les efforts qu’ils déploient pour améliorer la gouvernance et l’état de droit et nous nous félicitons de l’accord conclu récemment sur le Pacte de Deauville pour la gouvernance économique et le Plan d’action pour l’inclusion financière. Nous soutenons également les efforts qu’ils déploient pour consolider la démocratie et les droits de l’Homme et pour mettre en oeuvre des réformes économiques et sociales afin de parvenir à une croissance inclusive, en particulier pour les femmes et pour les jeunes, notamment en favorisant une inclusion financière responsable et en facilitant les transferts d’argent des migrants. Les membres du G7 restent résolus à travailler avec les gouvernements et les centres financiers mondiaux pour assurer le suivi des actions menées concernant le recouvrement des avoirs. Nous sommes convaincus qu’avec les pays du Partenariat de Deauville, nous pouvons contribuer aux progrès économiques, sociaux et politiques des pays arabes en transition. Le Fonds de transition demeure un instrument important de soutien aux réformes menées par les pays. Nous approuvons les mesures destinées à renforcer encore l’efficacité, la viabilité future et le rôle du Fonds. Nous sommes résolus à honorer les engagements pris à ce jour et nous accueillons avec satisfaction les contributions supplémentaires qui permettront d’atteindre l’objectif de capitalisation.
Suivi des engagements du G7
Nous demeurons résolus à rendre compte des promesses que nous avons faites, de manière ouverte et transparente. Nous accueillons avec satisfaction le rapport d’étape d’Elmau 2015 qui met en évidence les progrès accomplis jusqu’à présent concernant nos engagements en matière de biodiversité et qui montre comment ces progrès contribuent aux autres engagements pris par le G7 en matière de développement. Le rapport souligne également la nécessité de poursuivre l’action dans ce domaine. Nous attendons avec intérêt le prochain rapport d’étape global en 2016.
Conclusion
Nous nous réjouissons à la perspective de nous réunir sous la présidence du Japon en 2016./.
***
Annexe
Principes du G7 sur l’entreprenariat des femmes
– Sensibiliser les jeunes filles et les femmes à la possibilité de devenir entrepreneurs et les encourager activement à traduire leurs idées en analyses de rentabilité (en intervenant en amont, par exemple dès l’école, dans le cadre de la formation professionnelle et à l’université en privilégiant des informations ciblées).
– Lutter contre les stéréotypes de genre et développer des mesures spécifiques pour inciter très tôt les jeunes filles à s’inscrire et à terminer leurs études dans les filières de sciences, technologie, ingénierie et mathématiques.
– Rendre plus visible la réussite de certaines femmes entrepreneurs qui pourront jouer le rôle de modèles pour de nouvelles générations de femmes créatrices d’entreprises.
– Répondre aux besoins spécifiques des femmes entrepreneurs, notamment en leur fournissant des informations et des compétences personnalisées, en les guidant et en les conseillant ainsi qu’en favorisant des réseaux dédiés aux femmes entrepreneurs.
– Faciliter l’accès des femmes entrepreneurs aux financements, notamment à des sources alternatives de financement, de même qu’au système bancaire, aux technologies et à l’innovation ainsi qu’aux marchés nationaux et internationaux.
– Améliorer les conditions-cadres, notamment en mettant en place des politiques d’envergure pour aider à concilier vie professionnelle et vie familiale pour les hommes comme pour les femmes, y compris en proposant un congé parental et des services de garde d’enfants.
Des efforts communs pour combattre la résistance aux antimicrobiens
Le G7 soutient résolument le premier plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la résistance aux antimicrobiens. Nous développerons ou reverrons nos plans d’action nationaux, nous les rendrons opérationnels et les partagerons et nous poursuivrons notre coopération avec plusieurs organisations et parties prenantes en mettant l’accent sur les domaines indiqués ci-dessous.
Le combat contre la résistance aux antimicrobiens doit être mené sur deux fronts : d’une part, le maintien de l’efficacité des antimicrobiens actuels et futurs, et d’autre part, la mise en oeuvre d’activités de recherche et développement de nouveaux antimicrobiens, vaccins, traitements alternatifs et outils de diagnostic rapide.
– Nous sommes fermement engagés en faveur de l’approche «Une seule santé» qui ouvre tous les domaines : la santé humaine et animale, l’agriculture et l’environnement. Ce concept sera à la base de nos plans d’action nationaux.
– Nous avons pour responsabilité d’améliorer la prévention des maladies infectieuses et de faire un usage plus prudent des agents antimicrobiens. À cet effet, une approche globale et des mesures concrètes sont nécessaires pour maintenir l’efficacité des agents antimicrobiens. Nous invitons d’autres pays à s’unir à ces efforts et les soutenons dans ce sens.
– Nous encouragerons en particulier une utilisation prudente des antibiotiques (Nous prenons bonne note des différentes définitions du terme «antibiotiques» selon les pays du G7 et nous faisons ici référence aux antibiotiques qui ont une incidence sur la santé humaine) en nous engageant à les utiliser à des fins thérapeutiques sous contrôle et conformément à la législation nationale et/ou pertinente et à la suite d’un diagnostic individuel. Nous développerons l’information et une utilisation responsable par la mise en oeuvre de programmes de gestion à destination des professionnels de la santé humaine et animale ainsi que des éleveurs.
– Nous soulignons l’importance des antibiotiques pour la médecine humaine et vétérinaire qui ne devraient être disponibles que sur ordonnance ou l’équivalent vétérinaire et le fait que l’utilisation appropriée des antibiotiques contribue à diminuer la résistance aux antimicrobiens.
– Nous insistons sur la nécessité d’éliminer progressivement l’emploi des antibiotiques comme activateurs de croissance dans l’élevage en l’absence d’analyse des risques.
– Nous reconnaissons qu’il est important de développer la sensibilisation et l’information sur la prévention et le contrôle des infections ainsi que sur la résistance aux antimicrobiens parmi les professionnels de la santé humaine et animale et au sein du grand public.
– Nous devons renforcer la surveillance des typologies actuelles et émergentes de résistance aux antimicrobiens en milieu médical, vétérinaire et dans l’agriculture ainsi que dans l’environnement pour combler des lacunes de connaissances afin de mettre en place des stratégies efficaces pour combattre la résistance aux antimicrobiens.
– Nous devons stimuler l’innovation en renforçant la recherche fondamentale, la recherche sur l’épidémiologie, le développement de nouveaux antimicrobiens, de traitements alternatifs, de vaccins et de diagnostics rapides sur les lieux de soin et y donner un meilleur accès, et nous prenons bonne note de l’Examen indépendant sur la résistance aux antimicrobiens.
– Dans ce cadre, nous sommes résolus à intensifier notre dialogue avec les industries pharmaceutiques, alimentaires et de biotechnologies dont le rôle est essentiel dans le cadre de notre étroite collaboration avec l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).
– Nous appelons nos Ministres à mettre en commun leurs efforts nationaux et à organiser une réunion G7 pour promouvoir une utilisation responsable des antibiotiques par toutes les parties prenantes concernées et pour échanger les bonnes pratiques.
Action climatique
Initiative en matière d’assurance contre les risques climatiques
Une gestion efficace des risques climatiques visant à renforcer la résilience aux effets du dérèglement climatique en particulier pour les habitants pauvres et vulnérables des pays fortement exposés et à faible revenu implique une politique de prévention des risques de catastrophes naturelles, d’adaptation aux changements climatiques et d’assurance contre une partie des risques résiduels liés aux aléas naturels et aux phénomènes climatiques extrêmes.
Objectif
L’initiative du G7 a pour objectif général de stimuler la création de marchés et de solutions efficaces en matière d’assurance contre les risques climatiques et l’utilisation judicieuse de mécanismes d’assurance des populations et des biens exposés aux risques dans des pays en développement pauvres et vulnérables. Elle vient compléter les politiques d’adaptation au changement climatique et contribue aux efforts de croissance économique, de lutte contre la pauvreté et de résilience climatique.
L’initiative du G7 en matière d’assurance contre les risques climatiques vise à doter, d’ici 2020, 400 millions d’habitants de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire d’une couverture d’assurance directe ou indirecte contre les effets néfastes des risques liés au dérèglement climatique, en tirant notamment parti des mécanismes d’assurance risques en vigueur en Afrique, en Asie, dans les Petits États insulaires en développement, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Cette approche par le transfert des risques climatiques renforcera un environnement propice à l’assurance associé à des mesures de sensibilisation pour promouvoir l’assurabilité. L’initiative entend tirer parti de synergies avec les cadres d’action internationaux pertinents tels que la CCNUCC et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.
Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique
L’Afrique possède d’immenses ressources énergétiques renouvelables. Pourtant, la moitié des foyers sans électricité dans le monde se trouvent en Afrique subsaharienne. Malgré les améliorations importantes constatées récemment dans ce domaine, l’AIE estime que 645 millions de personnes en Afrique subsaharienne seront privées d’accès à l’énergie en 2030. Offrir un meilleur accès à des services énergétiques à un prix abordable en réduisant ainsi la pauvreté énergétique constitue un objectif important pour lequel un programme d’action sur les énergies propres pourrait jouer un rôle essentiel. À cet égard, le développement des sources régionales d’énergies renouvelables sur la base de toutes les ressources disponibles pourrait servir de principal moteur d’une hausse de la production énergétique en Afrique et libérer du potentiel pour l’avenir.
Objectif
L’objectif est d’améliorer l’accès aux énergies durables en Afrique d’ici 2030 en accélérant le déploiement des énergies renouvelables (solaire, éolienne à terre et en mer, hydroélectrique, biomasse et géothermique, énergies renouvelables hors-réseau, déploiement de réseaux et de couloirs). Cette initiative vise à renforcer les initiatives déjà en vigueur et à mettre en place 10 000 MW supplémentaires de capacité installée d’énergies renouvelables d’ici 2020. Il s’agirait d’identifier et de soutenir la bancabilité des projets en matière d’énergies renouvelables en Afrique sur la base de plans d’investissement nationaux et régionaux. Il est possible de faire fond sur les programmes multilatéraux et bilatéraux existants et tout particulièrement sur le programme «Énergie durable pour tous» des Nations unies, le programme «Couloir africain d’énergie propre» de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, les initiatives du PNUE, le Partenariat Afrique-UE pour l’énergie, les programmes phares de l’Union africaine, du NEPAD, de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement et de la Banque africaine de développement, y compris l’initiative de l’UA Africa Power Vision, l’initiative «Power Africa» des États-Unis et l’Initiative de financement de l’électrification (ElectriFi) de l’Union européenne. Cette initiative vise à renforcer la coordination entre les actions existantes et à souligner les domaines dans lesquels des travaux futurs sont nécessaires. Elle devrait s’inscrire pleinement dans les efforts internationaux pour garantir à tous un accès universel aux énergies propres, sûres et fiables à un coût abordable. Le G7 entend faire appel aux institutions financières existantes, à savoir les banques multilatérales de développement/les institutions de financement du développement et le Fonds vert pour le climat, et cibler les problèmes spécifiques de l’investissements privé dans les technologies climatiques, notamment les risques financiers et politiques encourus, les capacités restreintes de développement de projets locaux, un cadre réglementaire et des politiques sectorielles qui présentent des lacunes.
L’initiative inclura des instruments innovants et prévoira le renforcement des programmes existants ayant fait leurs preuves, notamment mais pas exclusivement le « laboratoire mondial d’innovation du financement pour le climat » qui contribue à l’identification et au pilotage d’instruments de financement climatique innovants afin d’orienter les investissements privés vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les pays en développement.
Méthode
Sur la base de l’engagement politique pris par le G7 d’Elmau de coordonner les efforts pour accélérer le développement de l’énergie propre en Afrique, l’Union africaine, la présidence française de la COP21 et la présidence allemande du G7, en consultation avec d’autres pays du G7, élaboreront un plan commun pour la poursuite de l’action. Ce plan d’action sera préparé en étroite concertation avec le PNUE et la Banque mondiale et impliquera d’autres parties prenantes concernées ; il sera présenté à la réunion ministérielle sur le financement climatique qui doit se tenir à Lima pendant les Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale de 2015 comme une étape décisive sur la route qui mène à la COP21 de Paris.
Alliance pour une utilisation efficace des ressources
La consommation de ressources naturelles et la production de déchets ont augmenté au niveau mondial comme jamais auparavant. Les données disponibles indiquent qu’au XXe siècle, l’utilisation mondiale des matières premières a augmenté près de deux fois plus vite que la population. Chaque hausse de 1% du PIB s’est assortie d’une augmentation de 0,4% de l’utilisation des matières premières. En outre, une grande part des matières premières utilisées comme intrants dans les économies industrielles est rejetée dans l’environnement sous forme de déchets dans l’année qui suit. Malgré un certain découplage de la croissance économique et de l’utilisation des ressources naturelles, celui-ci reste insuffisant pour faire face à la demande en expansion d’une population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 9 milliards d’êtres humains d’ici 2050 ainsi qu’à la croissance économique rapide des pays récemment industrialisés.
Une consommation non viable des ressources naturelles accompagnée d’une dégradation concomitante de l’environnement est synonyme de risques accrus pour les entreprises découlant de la hausse des coûts des matières premières ainsi que de l’incertitude et des perturbations de la demande. Dans ce contexte, une utilisation plus efficace des ressources et une gestion durable des matières tout au long de leurs cycles de vie sont des éléments importants la protection de l’environnement et du climat, l’emploi, les prestations sociales et la croissance verte durable. L’utilisation efficace des ressources offre la possibilité d’alléger les pressions qui pèsent sur l’environnement tout en renforçant la soutenabilité, la compétitivité et la croissance de l’économie. Cela devrait faire partie de stratégies plus globales visant à favoriser une gestion durable des matières et des sociétés respectueuses du cycle de ces matières. Les décideurs politiques, les entreprises, les universitaires et les consommateurs doivent coopérer de manière constructive pour utiliser plus efficacement les ressources.
Engagement en faveur d’une action ambitieuse
Nous réaffirmons la nécessité de protéger et d’utiliser efficacement les ressources naturelles tout au long de leur cycle de vie et l’effet positif qui en résulte sur les trois dimensions d’égale importance du développement durable (économique, environnementale et sociale). Une prise de décision tenant compte du cycle de vie peut aider à renforcer l’attention portée aux ressources naturelles et/ou aux secteurs offrant un potentiel important. Nous continuerons d’adopter des mesures ambitieuses pour promouvoir une utilisation plus efficace des ressources en tirant parti des initiatives nationales et régionales existantes, notamment du plan d’action 3R de Kobe (Réduire, Réutiliser, Recycler). Ce faisant, nous renforcerons la compétitivité de nos industries, nous préserverons des emplois et nous contribuerons à la protection de l’environnement. Nous rendrons compte des progrès accomplis avant la prochaine réunion du G7.
L’Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources
Nous instaurons une «Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources» qui constituera un lieu d’échange et de diffusion des bonnes pratiques et de promotion de l’innovation associant le monde des affaires (Business 7) et d’autres parties prenantes, notamment issues du secteur public, d’instituts de recherche et d’universités, ainsi que des consommateurs et des membres de la société civile, sur une base volontaire et non contraignante. L’Alliance gagnera à s’appuyer notamment sur des initiatives importantes pour l’entrepreneuriat et de réseaux de soutien. L’objectif de l’Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources est de favoriser l’échange d’idées pour relever les défis de l’utilisation efficace des ressources, de partager les bonnes pratiques et des expériences et de créer des réseaux d’information.
Un ensemble d’ateliers consacrés aux bonnes pratiques constituera le point de départ de ce processus. Les thématiques suivantes pourraient être abordées dans les ateliers organisés dans le cadre de l’Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources :
– Initiatives pour l’entrepreneuriat et bonnes pratiques (en collaboration avec Business 7)
– Stratégies de création de conditions générales favorables
– Outils, données et concepts pour une prise de décision fondée sur le cycle de vie des ressources, et méthodologies pour une utilisation efficace des ressources
– Symbiose industrielle, c’est-à-dire l’échange de services, services collectifs et ressources dérivées entre les secteurs industriels, notamment dans des villes éco-industrielles
– Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) notamment par des outils concrets
– Approches stratégiques et bonnes pratiques dans des secteurs spécifiques
– Achats et produits durables, marchés publics verts, chaînes d’approvisionnement locales et prise en compte de l’utilisation efficace des ressources dans les décisions des organismes publics
– Économies circulaires, conception écologique, économies collaboratives et remanufacturage
– Promotion de la recherche et de l’innovation en matière d’utilisation efficace des ressources et prise en compte de cette préoccupation dans l’éducation et la formation
– Activités pertinentes dans les instances et les organisations internationales
– Expérience tirée de la coopération bilatérale avec des pays en développement et modalités possibles de collaboration et de soutien du G7
– Possibilité de remplacer des ressources non renouvelables par des ressources renouvelables durables
L’Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources organisera des ateliers au moins une fois par an sous la conduite de la présidence en exercice. Le recours à des ateliers virtuels et vidéo-conférences est encouragé pour en optimiser les avantages tout en limitant les frais de déplacement et les ressources mises en oeuvre.
Renforcement de la coopération internationale
Les travaux sur l’utilisation efficace des ressources peuvent bénéficier de la coopération renforcée avec des organisations internationales déjà actives dans ce domaine. Nous invitons donc le Panel international pour la gestion durable des ressources du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) à préparer un rapport de synthèse mettant en évidence les possibilités et solutions les plus prometteuses en matière d’utilisation efficace des ressources dans les pays industrialisés comme dans les économies de marché émergentes et dans les pays en développement. Ce rapport de synthèse devra faire fond des travaux existants et des principales conclusions du Panel international pour la gestion durable des ressources et d’autres organisations internationales, telles que l’OCDE et le PNUE, et tenir compte des processus internationaux pertinents tels que le Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables. La remise du rapport de synthèse devrait intervenir d’ici au second semestre 2016. Par ailleurs, nous invitons l’OCDE à mettre au point des lignes directrices pour compléter ce rapport.
Plan d’action du G7 pour lutter contre les déchets marins
Principes généraux
Les pays du G7
– s’engagent à améliorer leurs systèmes nationaux, dans le cadre d’un des objectifs principaux du plan d’action visant à prévenir, à réduire et à éliminer les déchets marins, notamment au moyen des actions prioritaires énoncées ci-dessous ;
– reconnaissent que l’aide internationale au développement et les investissements sont importants pour lutter contre les déchets marins et les encouragent ;
– soutiennent le développement et la mise en oeuvre de plans d’action nationaux ou régionaux de réduction des déchets déversés dans les eaux intérieures et côtières et voués, en dernier ressort, à se transformer en déchets marins, ainsi que les plans d’élimination des déchets actuels ;
– échangent des bonnes pratiques, en particulier avec des pays en développement, et encouragent à lancer un appel à l’action similaire dans d’autres enceintes internationales ;
– reconnaissent que l’utilisation des plates-formes et des outils de coopération existants, lorsqu’ils sont disponibles, permettra de réduire les doubles emplois et de tirer parti des progrès réalisés (notamment le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres ou le Partenariat mondial sur les déchets marins ainsi que les conventions et plans d’action concernant les mers régionales) et invitent par conséquent à y avoir recours ;
– entendent promouvoir un changement de comportement de la part des personnes comme des entreprises au moyen de la sensibilisation du public et de l’éducation pour traiter le problème des déchets marins ;
– reconnaissent le caractère crucial de la prévention dans une solution à long terme du problème des déchets marins et la lutte contre ce phénomène et le rôle important des industries et des consommateurs pour la réduction des déchets ;
– reconnaissent que des actions d’élimination des déchets sont tout à fait nécessaires du fait des quantités importantes de déchets déjà présents dans le milieu marin ;
– soutiennent l’utilisation d’une large gamme d’outils et d’instruments disponibles, notamment d’incitations économiques, d’instruments fondés sur le marché et de partenariats public-privé pour aider à la mise en oeuvre d’actions visant à lutter efficacement contre les déchets marins.
Actions prioritaires contre les sources d’origine terrestre
– améliorer les systèmes nationaux de gestion des déchets, diminuer la production des déchets et promouvoir la réutilisation et le recyclage ;
– prendre en compte les activités de gestion des déchets dans le cadre de l’aide internationale au développement et des investissements et soutenir la mise en oeuvre de projets pilotes le cas échéant ;
– rechercher des solutions durables et économiques pour réduire et prévenir les déchets liés aux eaux usées et aux eaux de ruissellement, notamment les micro-plastiques qui pénètrent le milieu marin ;
– favoriser les incitations et autres instruments pertinents pour restreindre l’utilisation de produits jetables à usage unique et d’autres produits qui altèrent le milieu marin ;
– encourager les entreprises à développer des emballages durables et à supprimer certains ingrédients des produits pour obtenir des bénéfices écologiques, par exemple par l’élimination progressive volontaire des microbilles ;
– promouvoir les bonnes pratiques sur l’ensemble de la chaîne de fabrication et de valeur des plastiques, de la production au transport, avec notamment pour objectif une perte zéro de granules.
Actions prioritaires d’élimination des déchets marins
– identifier les zones d’accumulation de déchets marins et établir une plate-forme d’échange d’expériences en matière d’élimination des déchets marins des plages, des berges, des fonds marins, de la surface de la mer et des colonnes d’eau, des ports et des voies navigables intérieures ;
– soutenir les actions d’élimination des déchets là où ceux-ci constituent une menace pour des écosystèmes marins fragiles, dans le respect de l’environnement, en prenant en compte la dimension socio-économique, y compris la rentabilité, et en ayant ainsi recours aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales et en associant des partenaires chaque fois que possible ;
– examiner et analyser les données liées à l’élimination des déchets pour soutenir et cibler les actions de sensibilisation, les choix de mesures et d’autres moyens de prévention des déchets marins.
Actions prioritaires contre les sources d’origine marine
– s’employer à optimiser la quantité de déchets déversés dans les installations portuaires de collecte et correctement éliminés conformément à l’Annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) ;
– identifier les solutions pour traiter les principaux déchets issus de l’industrie de la pêche et de l’aquaculture susceptibles de s’ajouter aux déchets marins et mettre en oeuvre des projets pilotes, en tant que de besoin (notamment des systèmes de consigne, des accords volontaires et la valorisation des produits en fin de vie), en tenant compte de l’expertise de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).
Actions prioritaires en matière d’éducation, de recherche et de sensibilisation
– promouvoir des actions de sensibilisation et d’éducation pour induire un changement de comportement individuel à même de réduire la quantité de déchets déversés dans l’environnement, les eaux intérieures et les mers ;
– soutenir la mise en place d’une surveillance harmonisée au niveau mondial des déchets marins et la normalisation des méthodes, des données recueillies et de leur évaluation ;
– soutenir les efforts déployés par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et d’autres organisations pour aider à la compréhension des sources, des trajets et de l’impact des déchets marins ; et
– soutenir et préconiser de nouvelles initiatives de recherche pour traiter le problème des déchets marins.
Une approche plus globale de la sécurité alimentaire et du développement de la nutrition
Nous demeurons fermement déterminés à éliminer la faim et la malnutrition. Nous soutenons par conséquent les efforts déployés actuellement en faveur d’un programme ambitieux de développement pour l’après-2015 et nous prévoyons d’inscrire dans ce cadre notre engagement en matière de sécurité alimentaire et de nutrition. Dans le cadre d’un vaste effort impliquant nos pays partenaires et des acteurs internationaux et dans une volonté de contribuer de manière significative au programme de développement pour l’après-2015, nous nous donnons pour objectif de faire en sorte que, d’ici 2030, 500 millions d’habitants des pays en développement ne connaissent plus ni la faim ni la malnutrition.
Comme il est indiqué ci-dessous, l’approche globale du G7 vise à contribuer à la lutte contre la faim et la malnutrition. Nous chercherons à couvrir un large champ d’interventions, notamment en accordant une attention accrue au renforcement de l’efficacité et des effets de l’aide au développement et en mobilisant des ressources.
Notre approche globale se fonde sur les efforts entrepris de longue date au sein du G7 en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition, notamment l’Initiative de L’Aquila sur la sécurité alimentaire, la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, les partenariats Alliances foncières pour le développement national (LAND) et le Pacte mondial sur la nutrition pour la croissance (N4G). Nous ferons fond sur nos partenariats déjà en vigueur avec des pays en développement et nous nous engageons à soutenir leurs orientations et leurs stratégies de développement et à y conformer notre action. Nous prenons note avec satisfaction des engagements pris par des pays partenaires dans le cadre du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN) et de la Déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérées de l’agriculture en Afrique pour une prospérité partagée et de meilleures conditions de vie.
1. Un large champ d’interventions
Nous poursuivrons, pour en tirer parti, la large gamme d’interventions existantes en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition et nous accorderons une attention particulière aux domaines suivants :
Vers une transformation dynamique du monde rural
– C’est dans les zones rurales que la faim et la malnutrition sévissent le plus aujourd’hui. Nous nous donnons pour objectif de suivre une approche intégrée multisectorielle pour aider les zones rurales à développer leur potentiel, en mettant en particulier l’accent sur les populations rurales démunies, les petits exploitants agricoles et les exploitants familiaux. Toutefois, plus de la moitié de la population mondiale est désormais urbaine. Le monde rural, déjà en transformation, connaît des mutations démographiques et spatiales rapides. Nous travaillerons ensemble et échangerons des expériences et des idées pour comprendre plus précisément comment nous pouvons accompagner au mieux ces processus en cours pour en optimiser les aspects positifs, et en réduire au maximum les aspects négatifs et ne laisser personne sur le bord du chemin.
– Reconnaissant le rôle essentiel des femmes et des jeunes, nous voulons les placer au coeur de cette approche globale, notamment en renforçant leur position au sein des systèmes agricoles et alimentaires et en soutenant leur participation active aux chaînes de valeur agricoles et alimentaires. Cela permettra de libérer leur potentiel entrepreneurial et contribuera ainsi à accroître les revenus familiaux, à réduire la pauvreté et à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition.
– Nous entendons promouvoir des approches de la chaîne de valeur agricole et alimentaire qui associent les petits exploitants agricoles aux entreprises, attirent les investissements et génèrent les emplois et les revenus non agricoles qui sont si nécessaires.
Investissement responsable et agriculture durable
– Nos efforts viseront à contribuer à mobiliser des capitaux privés et à accroître leurs bénéfices pour le développement. Nous réaffirmons notre soutien à la mise en conformité de nos propres investissements d’aide publique au développement avec les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Principes du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires et nous réitérons notre soutien à leur mise en oeuvre rigoureuse. Nous nous attachons en outre à promouvoir la mise en conformité des investissements privés avec ces Directives et Principes dans le cadre de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition.
– La gouvernance responsable des régimes fonciers est primordiale pour favoriser un développement agricole socialement équitable et pour attirer des investissements. Nous continuerons par conséquent à soutenir nos pays partenaires dans leur mise en oeuvre des Directives volontaires VGGT, nous poursuivrons les partenariats LAND en vigueur avec les pays du G7 et nous chercherons à en établir de nouveaux s’il y a lieu.
– Nous sommes préoccupés par la pression accrue qui pèse sur les ressources naturelles et nous reconnaissons clairement la nécessité de préserver et d’exploiter de façon durable les écosystèmes mondiaux. Nous convenons de faire de l’intensification durable des cultures un élément important de notre action en faveur de la sécurité alimentaire pour soutenir nos pays partenaires. Nous décidons d’intensifier nos efforts pour faire en sorte que la recherche et le développement, les nouvelles technologies et d’autres innovations et pratiques durables soient mis plus facilement à la disposition des populations rurales démunies.
– Nous sommes préoccupés par les effets négatifs des changements climatiques et d’autres facteurs de risque de catastrophe sous-jacents pour la sécurité alimentaire et la nutrition et nous nous engageons par conséquent à promouvoir les moyens d’accroître de manière durable la production, la productivité et les revenus agricoles tout en veillant à l’adaptation et au renforcement de la résilience aux changements climatiques et à la diminution des gaz à effet de serre. Nous nous engageons à promouvoir les bonnes pratiques en matière d’adaptation aux changements climatiques et prenons note de nouvelles initiatives, notamment de l’Alliance mondiale pour une agriculture intelligente face aux changements climatiques.
Nutrition
– Nous nous engageons à suivre une approche intégrée multisectorielle pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition afin d’atteindre les cibles mondiales de l’Assemblée mondiale de la santé agréées au niveau international pour améliorer la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. Nous nous félicitons du Pacte mondial sur la nutrition pour la croissance et nous reconnaissons qu’il est nécessaire de continuer à développer les interventions tenant compte des enjeux nutritionnels et axées sur la nutrition.
– Nous mènerons des actions axées sur la nutrition dont l’efficacité a été démontrée pour lutter contre la dénutrition et les carences en micronutriments. Nous renforcerons aussi nos interventions tenant compte des enjeux nutritionnels dans des secteurs clés tels que l’agriculture, la protection sociale, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la santé, l’éducation et l’amélioration des systèmes alimentaires. Nous soutenons la diversité de la production alimentaire pour des régimes plus équilibrés assurant une meilleure nutrition.
– Nous affirmons l’importance d’une approche tout au long de la vie mettant l’accent sur la nutrition des femmes en âge de procréer, des femmes enceintes, des mères allaitantes et des enfants de moins de cinq ans, en accordant une attention particulière aux 1000 premiers jours, de la grossesse au deuxième anniversaire de l’enfant.
– Nous soutenons la Déclaration de Rome sur la nutrition et le Cadre d’action adopté lors de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN-2) et nous saluons les efforts continus déployés par le Mouvement multi-acteurs pour le renforcement de la nutrition (SUN) ainsi que par ses pays partenaires pour lutter contre la dénutrition. Eu égard au Pacte mondial sur la nutrition pour la croissance (N4G), nous nous réjouissons à la perspective de nous retrouver en 2016 sous la présidence du Brésil pour évaluer les progrès accomplis et la nécessité d’actions complémentaires pour atteindre les objectifs du Pacte.
Sécurité alimentaire et nutrition dans les crises et les conflits
– Nous demeurons résolus à répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition des populations touchées par des catastrophes naturelles, des crises économiques et des conflits violents sociaux ou politiques.
– Nous souhaitons mieux structurer l’aide à court, moyen et long terme, dans le cadre d’une stratégie de développement globale, pour renforcer la résilience. Il est essentiel d’améliorer la transition entre les secours et le développement pour que notre action gagne en efficacité et en pérennité. Notre objectif est de renforcer les capacités d’absorption, d’adaptation et de transformation des personnes, des communautés et des pays pour accroître leur aptitude à faire face à des chocs soudains ou à des stress chroniques.
– Des analyses globales et communes des risques serviront de base à nos interventions, chaque fois que possible, pour mieux comprendre les causes profondes de l’insécurité alimentaire et mieux y répondre.
Nous nous attacherons à ce qu’un plus grand nombre de nos interventions soient conçues pour renforcer la résilience, notamment dans des pays victimes de crises alimentaires récurrentes ou prolongées.
2. Accroître l’efficacité et les effets de l’aide au développement
– Nous réaffirmons notre volonté de mettre pleinement en oeuvre les principes de Busan pour une plus grande efficacité de l’aide au développement. En particulier, nous prenons à nouveau l’engagement de soutenir les stratégies, les approches et les projets existants de nos pays partenaires, tels que le Programme intégré pour le développement de l’agriculture en Afrique (PIDAA), en cohérence avec lesquels nous mènerons notre action. Nous réaffirmons également notre volonté de soutenir des partenariats multi-acteurs au niveau international comme au sein de nos pays partenaires.
– Nous soutenons le CSA en tant que plate-forme la plus ouverte pour l’examen et la coordination de notre stratégie et nous nous employons à engager avec le CSA, avec d’autres organismes internationaux et organes des Nations unies et avec des initiatives existantes, des efforts internationaux concertés en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition.
– Pour garantir la transparence, nous assurerons le suivi et nous rendrons compte des progrès accomplis, conformément aux pratiques de suivi des engagements du G7. Nous quantifierons nos engagements conformément aux résultats du processus du programme de développement pour l’après-2015, en tant que de besoin, et nous assurerons le suivi des progrès accomplis par un mécanisme approprié, sur la base des exercices précédents du G7. Nous nous emploierons à améliorer les procédures de suivi des engagements au niveau national.
– Nous augmenterons le nombre de données disponibles pour assurer le suivi de notre objectif en matière de sécurité alimentaire et en particulier de nutrition, en étroite concertation avec des organes des Nations unies, le Rapport mondial sur la nutrition et le Mouvement pour le renforcement de la nutrition (SUN).
3. Mobiliser des ressources
– Nous comptons sur nos pays en développement partenaires pour employer efficacement leurs ressources nationales en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition. Nous appelons le secteur privé à contribuer au moyen d’investissements responsables et nous invitons la société civile à s’impliquer activement. Nous sommes favorables à un emploi accru de financements durables et innovants conformément au processus d’examen du financement du développement.
– Nous constatons que nous, pays du G7, avons augmenté notre aide publique au développement en faveur de l’agriculture, du développement rural, de la sécurité alimentaire et de la nutrition depuis notre engagement à L’Aquila en 2009 et nous reconnaissons le rôle d’effet de levier de l’aide publique au développement pour mobiliser d’autres ressources, notamment l’investissement privé. Nous nous engageons aujourd’hui à oeuvrer avec nos partenaires pour mobiliser les ressources nécessaires afin que, d’ici 2030, 500 millions d’habitants des pays en développement ne connaissent plus ni la faim ni la malnutrition.
– Nous sommes conscients du rôle important joué par la FAO, l’OMS, le FIDA, le PAM et l’UNICEF, ainsi que par les financements des banques multilatérales de développement, par des mécanismes financiers tels que le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire et par des partenaires opérationnels de la société civile. Nous reconnaissons les engagements pris dans le cadre du Pacte mondial sur la nutrition pour la croissance et nous nous emploierons à libérer les financements nécessaires disponibles./.
Cadre d'action des juristes de l'environnement / Burkina Faso 